Ces conditions s'appliquent entre Joanis Innovative Ventures B.V. (« Bioshelf », « nous ») et l'entreprise qui installe l'application Bioshelf sur sa boutique Shopify (« vous »). En installant Bioshelf, vous acceptez ces conditions ainsi que notre accord de sous-traitance des données, qui en fait partie, et vous confirmez que vous pouvez les accepter au nom de l'entreprise.
Bioshelf est proposé uniquement aux professionnels. Vous l'utilisez pour votre activité professionnelle, et non en tant que consommateur.
1. Qui sommes-nous
- Joanis Innovative Ventures B.V., société à responsabilité limitée (besloten vennootschap) de droit néerlandais
- Adresse : 1015 XW Amsterdam, Pays-Bas
- Numéro d'inscription à la Chambre de commerce (KvK) : 93438540
- Numéro de TVA : NL866400485B01
- E-mail : hello@bioshelf.co
2. Le service
Bioshelf est une application pour les boutiques Shopify. Elle construit pour votre boutique une page mobile à sa propre adresse, comme votreboutique.bioshelf.co, à partir de vos produits, collections et identité visuelle, et la garde synchronisée avec votre boutique. Dans l'application, depuis votre administration Shopify, vous pouvez modifier la page. Bioshelf permet aussi :
- de compter les clics sur votre page, sans cookie ;
- d'ajouter des paramètres UTM aux liens de votre page vers votre boutique ;
- de voir les commandes venues d'un lien de votre page, quand les données de commande de votre boutique montrent que l'acheteur est arrivé par l'un d'eux ;
- d'ajouter vos propres pixels Meta et TikTok, qui ne se chargent qu'après qu'un visiteur a accepté le bandeau cookies de votre page ;
- de recevoir un rapport hebdomadaire par e-mail, que vous pouvez désactiver.
Une page contient aujourd'hui jusqu'à 12 produits et 4 collections. Nous améliorons Bioshelf au fil du temps et pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités. Ces conditions décrivent le service tel qu'il est, pas des fonctionnalités futures.
3. Votre compte
Vous installez Bioshelf depuis votre administration Shopify, et votre boutique Shopify est votre compte chez nous : il n'y a pas d'inscription séparée. Vous êtes responsable des personnes qui peuvent ouvrir Bioshelf dans votre administration Shopify et de ce qu'elles y font.
4. Abonnement, essai gratuit et facturation
- Une seule offre : 14 $ (USD) par période de facturation de 30 jours, tout compris. Le prix est affiché dans l'application et sur la page d'approbation de Shopify avant que vous l'approuviez.
- Essai gratuit : 7 jours, une fois par boutique. Réinstaller Bioshelf ne relance pas d'essai : seuls les jours entiers restants de l'essai de la boutique sont reportés.
- Facturation par Shopify : Shopify facture l'abonnement avec votre facture Shopify, selon les conditions de Shopify. Nous ne voyons jamais votre carte ni vos coordonnées bancaires. Si nous vous accordons une remise, elle est indiquée sur la page d'approbation de Shopify et s'applique telle qu'indiquée.
- Sans abonnement actif (pas encore approuvé, ou refusé, annulé, expiré ou gelé), votre page passe hors ligne et affiche « introuvable », et l'application affiche son écran d'abonnement. Rien n'est supprimé tant que vous ne désinstallez pas : dès que vous vous abonnez à nouveau, votre page revient.
- Résiliation : désinstallez Bioshelf depuis votre administration Shopify, et Shopify annule l'abonnement ; vous pouvez aussi l'annuler de toute autre manière proposée par Shopify. Nous ne remboursons pas le reste d'une période de facturation commencée.
- Changements de prix : nous vous prévenons au moins 30 jours avant qu'un nouveau prix s'applique à vous, et il ne s'applique qu'une fois que vous l'avez approuvé dans Shopify.
5. Votre contenu et usage acceptable
Le contenu de votre page vous appartient : vos textes, liens, images, produits et marque. Vous nous accordez le droit de l'héberger, de le copier, de l'adapter pour l'affichage et de le montrer, dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner Bioshelf pour vous, y compris les copies gardées par notre fournisseur réseau pour la vitesse. Ce droit prend fin quand vos données sont supprimées après la désinstallation.
Vous êtes responsable de votre page et de ce que vous vendez par son intermédiaire, et de disposer des droits sur ce que vous y publiez. Vous devez respecter les conditions et règles de Shopify. Vous ne devez pas utiliser Bioshelf pour :
- proposer des produits ou services, ou publier des contenus, illicites là où vous vendez ou qui portent atteinte aux droits d'autrui ;
- tromper ou escroquer des personnes, ou faire un lien vers des logiciels malveillants, de l'hameçonnage ou d'autres sites nuisibles ;
- publier des contenus haineux, harcelants ou violents, ou envoyer du spam ;
- perturber, surcharger, sonder ou contourner Bioshelf, ses limites ou sa facturation, ou accéder aux données d'autres marchands.
Pixels, paramètres et vos visiteurs. Vous décidez d'ajouter ou non des pixels Meta ou TikTok, et des valeurs UTM à utiliser. Vous êtes responsable de vos accords avec Meta et TikTok, de votre propre politique de confidentialité, et du respect de vos obligations envers vos visiteurs et vos clients, y compris tout consentement qu'ils doivent donner. Bioshelf affiche un bandeau cookies et ne charge les pixels qu'après consentement, mais il vous appartient de vérifier que cela répond à vos obligations.
Si votre page ou votre utilisation de Bioshelf enfreint cette section, nous pouvons retirer le contenu ou mettre votre page hors ligne, en vous en indiquant la raison lorsque c'est possible.
6. Protection des données
Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Pour les données sur les visiteurs de votre page et vos clients, vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant : notre accord de sous-traitance des données fait partie de ces conditions et s'applique automatiquement.
7. Disponibilité et support
Bioshelf est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption ni erreur, et ne donnons aucune garantie de disponibilité. Nous faisons des efforts raisonnables pour le maintenir en service et pour annoncer à l'avance les maintenances prévues. Bioshelf dépend de Shopify et de nos prestataires d'hébergement et de réseau, et nous ne sommes pas responsables de leurs pannes.
Pour obtenir de l'aide, écrivez à hello@bioshelf.co ; notre page d'aide explique comment nous répondons.
8. Nos droits sur Bioshelf
Bioshelf, son logiciel, son design, son nom et sa marque appartiennent à Joanis Innovative Ventures B.V. Tant que votre abonnement ou votre essai est actif, vous pouvez utiliser Bioshelf pour votre boutique ; ce droit n'est pas exclusif et ne peut pas être cédé. Vous ne devez pas copier, revendre ni désassembler Bioshelf, sauf dans la mesure permise par la loi. Si vous nous envoyez des idées ou des retours, nous pouvons les utiliser librement.
9. Responsabilité
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices.
- Notre responsabilité totale, toutes réclamations confondues au titre de ces conditions, est limitée aux sommes que vous avez payées pour Bioshelf au cours des 12 mois précédant la réclamation.
- Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité pour un dommage causé par notre faute intentionnelle ou notre faute lourde, ni toute responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
- Si un tiers nous fait une réclamation à cause de votre contenu ou de votre manquement à ces conditions, vous nous indemnisez du dommage et des frais raisonnables qui en résultent.
10. Suspension et résiliation
- Vous pouvez arrêter à tout moment en désinstallant Bioshelf, ce qui annule aussi l'abonnement.
- Nous pouvons suspendre votre page ou votre accès si vous enfreignez la section 5 ou ne payez pas. Nous pouvons mettre fin au service pour vous avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave à ces conditions ou lorsque la loi l'exige.
- Après la fin, vos données sont supprimées comme expliqué dans notre politique de confidentialité : 48 heures après une désinstallation.
11. Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Pour une modification importante, nous vous prévenons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant qu'elle s'applique. Si vous continuez à utiliser Bioshelf après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier en désinstallant avant cette date. Les autres modifications, comme une formulation plus claire, s'appliquent dès leur publication. La date indiquée en haut correspond à la dernière version.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige relève du tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas.
13. Autres dispositions
- Ces conditions, notre politique de confidentialité et notre accord de sous-traitance des données forment l'intégralité de l'accord entre vous et nous au sujet de Bioshelf.
- Si une partie de ces conditions est invalide, le reste continue de s'appliquer.
- Si nous n'exerçons pas un droit immédiatement, nous n'y renonçons pas.
- Nous pouvons transférer cet accord à une société qui reprend Bioshelf, et nous vous en informerons.
- Ces conditions existent en anglais et en français. En cas de différence, la version anglaise prévaut.
14. Contact
Pour toute question sur ces conditions : hello@bioshelf.co.